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Devenir scrutateur d'un bureau de vote

S'engager lors des élections en devenant scrutateur

Contribuer à la tenue d'un bureau de vote lors d'une élection est une excellente façon de se familiariser avec le fonctionnement d'un des temps forts de la vie républicaine et de la vie de citoyen. C'est aussi un moyen de soutenir votre candidat favori, en vous assurant du bon déroulement et de la régularité des opérations, de l'ouverture du bureau jusqu'au dépouillement. 

Découvrez qui sont les acteurs clés présents dans un bureau de vote lors d'une élection, leur rôle et comment vous pouvez vous-même participer.

1/ La composition du bureau de vote

Les bureaux de vote sont composés de différents intervenants : un président, au moins 2 assesseurs et un secrétaire, et éventuellement des délégués des candidats. Il faut qu'il y ait en permanence le président du bureau de vote ou, à défaut, le plus âgé des assesseurs au moins un assesseur.

  • Le président peut être le maire, un de ses adjoints, un des conseillers municipaux ou un électeur de la municipalité désigné par le maire. Le président est responsable de la police du bureau de vote. Afin d'éviter tout incident ou manœuvre violente tendant à perturber le scrutin, il dispose des autorités civiles et militaires, qui sont tenues d'exécuter ses ordres ;
  • Les assesseurs (au moins deux), sont désignés par les différents candidats parmi les électeurs du département. Ils sont chargés de signer les électeurs sur la liste d'inscription et de tamponner la carte électorale.
  • Un secrétaire, choisi parmi les électeurs de la commune. Il rédige le procès-verbal.

Chaque candidat ou liste de candidats a le droit d'exiger la présence permanente dans chaque bureau de vote d'un délégué habilité à contrôler l'ensemble des opérations de vote, de dépouillement et de comptage des voix. Le délégué peut exiger l'inscription au procès-verbal de toute observation ou réclamation relative à ces opérations, avant ou après la proclamation des résultats du scrutin. Le même délégué peut être désigné pour plusieurs bureaux de vote. Le dépouillement s'effectue en présence des délégués des candidats sans interruption jusqu'à son achèvement.

Vous pouvez donc vous porter volontaire pour devenir assesseur ou délégué pour votre candidat dans votre département. Entrez en contact avec le parti que vous soutenez pour le faire savoir. 

2/ Le rôle des scrutateurs

Les scrutateurs procèdent au dépouillement des bulletins de vote. Ils font partie des électeurs de la commune, et peuvent être désignés par chacun des candidats ou des mandataires de listes en présence ou chacun des délégués des candidats. Mais ils peuvent également venir de façon spontanée et volontaire à l’accueil de la mairie afin de se faire connaître auprès du service des élections. Leurs nom, prénom et date de naissance sont communiqués au président du bureau au moins une heure avant la clôture du scrutin.

Concrètement, le  rôle du scrutateur est d'ouvrir les enveloppes de vote une à une, déplier le bulletin et le passer à un autre scrutateur qui le lit à voix haute et intelligible. Les noms portés sur les bulletins sont relevés sur des feuilles préparées à cet effet et par au moins deux scrutateurs. Toute autre procédure peut entraîner l'annulation de l'élection. Puis les scrutateurs signent les feuilles de pointage et les remettent au bureau, ainsi que les bulletins et enveloppes dont la validité leur a paru douteuse ou a été contestée par des électeurs ou des délégués des candidats. C'est le bureau qui décidera alors de la validité d'un bulletin ou d'une enveloppe.

Pour en savoir plus sur les procédures concernant la tenue d'un bureau de vote, rendez-vous ici.

 

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